Droit du travail

Le droit du travail régit la relation entre l’employeur et le salarié, du recrutement à la fin du contrat de travail. Ses principales sources sont la loi n° 4857 sur le travail, la loi n° 6331 sur la santé et la sécurité au travail et la loi n° 5510 sur les assurances sociales et l’assurance maladie générale. Les ressortissants étrangers ne peuvent travailler en Turquie qu’avec un permis de travail délivré en vertu de la loi n° 6735 sur la main-d’œuvre internationale.

La rédaction des contrats de travail, des règlements intérieurs et des politiques de ressources humaines conformément à la législation réduit les litiges futurs relatifs à la durée du travail, aux heures supplémentaires, aux congés annuels et au paiement des salaires. Les clauses de non-concurrence et de confidentialité ne sont valables que si elles remplissent les conditions légales.

La rupture du contrat est l’étape qui donne le plus souvent lieu à des litiges du travail. La médiation est un préalable obligatoire à toute action en justice portant sur les indemnités d’ancienneté et de préavis, les créances salariales et la réintégration. Les parties peuvent également mettre fin à la relation par une convention de rupture d’un commun accord, qui suppose notamment que le salarié reçoive un avantage raisonnable.

Notre cabinet conseille les employeurs et les salariés à chaque étape de la relation de travail et les représente en médiation et devant les tribunaux du travail.