Droit de la construction et de l’immobilier

Les projets de construction sont des relations juridiques complexes dans lesquelles de nombreuses parties assument, sur une longue durée, des obligations interdépendantes. En droit turc, les travaux de construction sont principalement régis par les dispositions du Code des obligations turc n° 6098 relatives au contrat d’entreprise. Les contrats de construction contre cession de parts de terrain, les contrats de sous-traitance et les travaux publics obéissent en outre à leurs propres règles et à la jurisprudence. Dans les projets internationaux, les contrats types tels que ceux de la FIDIC sont largement utilisés.

De nombreux litiges trouvent leur origine dans la répartition des risques convenue au départ, lors de la rédaction du contrat. Il est donc important de définir clairement l’étendue des travaux, le calendrier, les mécanismes de paiement et de révision des prix ainsi que les délais de notification des demandes de prolongation de délai et de paiement supplémentaire. La bonne tenue de la correspondance et des documents du projet tout au long de son exécution conditionne directement la capacité des parties à apporter la preuve de leurs prétentions en cas de réclamation ou de litige.

Les retards, les modifications, les dépassements de coûts, les malfaçons, les pénalités de retard, l’appel des garanties bancaires et la résiliation sont des questions courantes dans les litiges de construction. Selon le contrat, ils sont tranchés par des comités de règlement des différends, par les juridictions étatiques ou par voie d’arbitrage interne et international, et requièrent souvent une expertise technique.

Notre cabinet conseille les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs et les sous-traitants de la préparation du contrat à la réception des travaux, et les représente dans la gestion des réclamations et à chaque étape d’un litige.