Droit des marchés de capitaux

Les marchés de capitaux permettent aux sociétés d’accéder à un financement direct par des offres publiques et des émissions de titres de créance, et aux investisseurs d’investir dans ces instruments. En Turquie, ce domaine est régi par la loi n° 6362 sur les marchés de capitaux et par les communiqués du Conseil des marchés de capitaux (SPK) ; les opérations sont réalisées par l’intermédiaire de Borsa Istanbul et de la Plateforme de divulgation publique (KAP).

Les sociétés cotées sont soumises à des obligations permanentes en matière de communication des événements significatifs, d’information financière, de principes de gouvernance d’entreprise et de transactions avec des parties liées. Les manquements pouvant entraîner des amendes administratives et la responsabilité des dirigeants, les processus internes doivent être conçus conformément à la législation.

Dans les offres publiques et les émissions de titres de créance, la préparation du prospectus et des documents d’émission, les procédures d’approbation du SPK et les contrats conclus avec les établissements intermédiaires constituent le socle de l’opération. Les offres publiques d’achat, les droits de retrait obligatoire et de vente, ainsi que les sociétés et fonds d’investissement immobilier relèvent également de cette pratique.

Notre cabinet conseille les émetteurs, les investisseurs et les établissements intermédiaires dans la préparation et la réalisation des opérations de marchés de capitaux et les assiste dans les procédures devant le SPK et Borsa Istanbul.