Droit bancaire et financier

Les opérations bancaires et financières sont des montages multipartites qui impliquent non seulement les prêteurs et les emprunteurs, mais aussi les constituants de sûretés, les investisseurs et les autorités de régulation. En Turquie, les activités bancaires sont soumises à la loi bancaire n° 5411 et à la réglementation de l’Agence de régulation et de supervision bancaires (BDDK). Les sûretés utilisées dans les opérations de financement sont constituées en vertu du Code civil turc, de la loi n° 6750 sur le gage de biens meubles dans les transactions commerciales et de la législation connexe.

Les prêts aux entreprises, le financement de projets et d’acquisitions ainsi que les crédits syndiqués exigent, outre la documentation de financement, un ensemble de sûretés correctement structuré et l’accomplissement complet des formalités d’inscription. Pour les instruments de financement du commerce tels que les lettres de crédit et les garanties bancaires, les règles internationales comme les RUU 600 et les RUGD 758 sont déterminantes, aux côtés des stipulations contractuelles.

La restructuration des crédits en période de difficultés financières, la réalisation des sûretés et le rang des créanciers relèvent également de cette pratique. Les litiges entre les établissements financiers et leurs clients peuvent être tranchés par les tribunaux, les commissions d’arbitrage des consommateurs ou par voie d’arbitrage.

Notre cabinet conseille les prêteurs, les emprunteurs et les constituants de sûretés sur la structuration, la documentation et la mise en œuvre des opérations de financement, et représente ses clients dans les litiges bancaires et financiers.