Droit des assurances

L’assurance est l’un des principaux outils de gestion des risques auxquels sont exposés les entreprises et les particuliers. En droit turc, les contrats d’assurance sont régis par les dispositions du Code de commerce turc n° 6102 relatives à l’assurance et par les conditions générales, tandis que l’activité des assureurs est soumise à la loi n° 5684 sur les assurances et à la réglementation de l’Autorité de régulation et de supervision des assurances et des retraites privées.

En pratique, les litiges portent le plus souvent sur l’étendue de la garantie, les exclusions, les obligations de déclaration, la réalisation du sinistre et le montant de l’indemnité. Le droit de recours de l’assureur contre les responsables du dommage après le paiement de l’indemnité est une autre source fréquente de litiges.

Les litiges d’assurance peuvent être tranchés par les tribunaux, les commissions d’arbitrage des consommateurs ou la Commission d’arbitrage des assurances. Les projets de construction et d’ingénierie, la responsabilité professionnelle, l’assurance maritime et sur facultés ainsi que la réassurance sont des domaines spécialisés qui requièrent des connaissances techniques.

Notre cabinet conseille les assureurs, les intermédiaires et les preneurs d’assurance, de l’examen des polices jusqu’aux sinistres et aux recours, et représente ses clients dans les litiges d’assurance.