Droit de l’exécution et de la faillite

Le recouvrement des créances est l’un des besoins les plus fondamentaux de la vie commerciale. En droit turc, les voies d’exécution sont régies par la loi n° 2004 sur l’exécution et la faillite. Selon la nature de la créance, le créancier peut engager une poursuite sans titre exécutoire, une poursuite fondée sur des effets de commerce, l’exécution d’un jugement ou la réalisation d’un gage ou d’une hypothèque.

Si le débiteur forme opposition au commandement de payer, la poursuite est suspendue et le créancier peut la poursuivre en demandant la mainlevée ou l’annulation de l’opposition. Pour le débiteur, une opposition formée dans les délais et dûment motivée, les actions en constatation négative et en répétition de l’indu ainsi que les plaintes devant le tribunal de l’exécution constituent des moyens de défense importants. Le respect des règles de procédure aux stades de la saisie, de la vente et de la distribution influe directement sur l’issue du recouvrement.

Avant d’engager une poursuite, la recherche d’actifs et, le cas échéant, une saisie conservatoire sont souvent décisives pour garantir la créance. Pour les créances fondées sur des jugements étrangers ou des sentences arbitrales, la reconnaissance et l’exequatur doivent être obtenus au préalable.

Notre cabinet assiste les créanciers de l’ouverture de la poursuite jusqu’au recouvrement, et les débiteurs dans les procédures d’opposition et de plainte, et représente ses clients dans les contentieux relevant du droit de l’exécution et de la faillite.