Droit de la restructuration et de l’insolvabilité

Domaines d’activité

Les fluctuations financières à l’échelle mondiale entraînent des difficultés pour la pérennité et la stabilité financières des entreprises. Lorsqu’apparaissent des situations telles que l’insolvabilité, des problèmes de trésorerie, un endettement excessif ou des difficultés d’accès au financement, il est essentiel d’agir rapidement pour l’ensemble des parties prenantes. Surmonter ces difficultés avec un minimum de pertes nécessite un bon mécanisme décisionnel ainsi qu’un accompagnement juridique adéquat. Grâce à notre équipe d’experts expérimentés notamment en matière de faillite et de concordat, nous apportons aux sociétés débitrices comme aux créanciers des solutions rapides, économiques et tournées vers l’avenir dans ces périodes délicates.

Dans le cadre d’une faillite, d’un concordat ou d’une restructuration fondée sur un accord mutuel, nous travaillons en étroite collaboration avec notre équipe de conseil composée d’experts-comptables, d’économistes et d’universitaires spécialisés, afin de déterminer pour nos clients la stratégie la plus appropriée et les solutions juridiques adéquates, de manière à préserver la valeur de l’entreprise et à assurer la continuité de l’activité, puis de mettre en œuvre les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.

Dans le cadre de nos services, nous prenons en charge l’ensemble des étapes liées à la faillite, au concordat et à la restructuration : représentation des clients dans les litiges, conduite des processus de négociation et d’évaluation (due diligence, analyse de risques), préparation de la documentation nécessaire à la procédure juridique à suivre.

En tant que Partenariat d’Avocats Demircioğlu Koçak Bayraktar, nous fournissons à nos clients nationaux et étrangers un accompagnement juridique et financier notamment dans les domaines suivants:

  • Conseil juridique et financier pour l’ensemble des phases de la procédure de concordat (dépôt de la demande, préparation du dossier, obtention des délais provisoire et définitif, gestion des relations avec les commissaires au concordat, représentation lors de l’assemblée des créanciers, etc.),
  • Conseil juridique et financier pour l’ensemble des phases de la procédure de faillite,
  • Négociation des contrats et des calendriers de remboursement,
  • Dispositifs fondés sur le volontariat pour le paiement des dettes échues au moyen des actifs de la société ou d’actifs individualisés, ainsi que procédures d’administration, de liquidation et de désignation de curateur,
  • Gestion et sécurisation du risque de créances, opérations de swap et opérations de « port sûr »,
  • Conventions de concordat et de cession de créance avec les créanciers, programmes d’aménagement et dispositifs à caractère volontaire,
  • Financement de la dette, restructuration et consolidation,
  • Protection des actifs de la société et adoption des mesures nécessaires pour prévenir la faillite,
  • Désignation de nouveaux dirigeants de la société,
  • Exécution des garanties,
  • Opérations d’échange de dette extérieure et d’échange de dette secondaire,
  • Représentation en Türkiye des sociétés étrangères en procédure d’insolvabilité,
  • Cession de créances et de participations,
  • Suivi des actions en responsabilité contre les dirigeants, des actions en recouvrement de créances et autres procédures judiciaires ou d’exécution, ainsi que représentation des clients devant le tribunal de surveillance,
  • Opérations de restructuration extrajudiciaire,
  • Conseils indépendants aux dirigeants d’entreprises en difficulté,
  • Questions d’assurance,
  • Questions liées à l’emploi, aux retraites et aux avantages accessoires.

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