Droit de la nationalité, du séjour et de l’immigration

Pour les ressortissants étrangers qui souhaitent investir, travailler, étudier ou s’établir en Turquie, le droit de la nationalité, du séjour et de l’immigration est un domaine marqué par des modifications fréquentes et de nombreux détails pratiques. Ses principaux textes sont la loi n° 5901 sur la nationalité turque et son règlement d’application, la loi n° 6458 sur les étrangers et la protection internationale et la loi n° 6735 sur la main-d’œuvre internationale.

La nationalité turque par investissement peut être acquise par différentes voies, telles que l’achat d’un bien immobilier, l’investissement en capital fixe, les dépôts bancaires ou les titres de dette publique. Les montants minimaux, les durées de détention et les pièces exigées pour chaque voie sont fixés par la législation et peuvent évoluer. Le choix de la bonne voie dès le départ, la vérification de l’éligibilité du bien ou de l’investissement et la constitution d’un dossier complet sont donc déterminants.

Les permis de séjour de courte durée, de longue durée et pour raisons familiales, les permis de travail et les demandes de Carte Turquoise obéissent chacun à leurs propres conditions. Des recours administratifs et juridictionnels sont ouverts contre les refus de permis, les décisions d’éloignement et d’interdiction d’entrée, ainsi que contre les décisions défavorables en matière de nationalité.

Notre cabinet accompagne les investisseurs étrangers et leurs familles, de la planification des démarches de nationalité et de séjour jusqu’à l’aboutissement de leurs demandes, et les conseille sur les acquisitions immobilières, la constitution de sociétés et les procédures devant les autorités compétentes.