Droit commercial et des sociétés

Le droit commercial et des sociétés régit les relations entre les associés, les dirigeants et les tiers tout au long de la vie d’une société, de sa constitution à sa liquidation. Sa source principale en Turquie est le Code de commerce turc n° 6102, qui réglemente les organes des sociétés de capitaux, les cessions d’actions et de parts, les augmentations et réductions de capital, les fusions, scissions et transformations, ainsi que la responsabilité des administrateurs et des gérants.

Dans la gestion courante, l’adoption en bonne et due forme des résolutions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, l’accomplissement dans les délais des inscriptions et publications au registre du commerce et la tenue à jour des livres et registres sociaux sont déterminants pour prévenir les litiges futurs. Les sociétés à capitaux étrangers doivent en outre respecter les obligations de déclaration prévues par la loi n° 4875 sur les investissements directs étrangers et par la législation connexe.

Dans les cessions de titres, les pactes d’associés et les acquisitions, l’audit juridique et une négociation rigoureuse permettent aux parties d’identifier les risques en amont. Les litiges entre associés, les actions en annulation des résolutions de l’assemblée générale, le retrait ou l’exclusion d’associés et les actions en responsabilité contre les dirigeants sont tranchés par les tribunaux de commerce ou par voie d’arbitrage. Pour la plupart des créances commerciales portant sur le paiement d’une somme d’argent, la médiation est un préalable obligatoire à la saisine du tribunal.

Notre cabinet conseille les sociétés de leur constitution à leur gouvernance, en passant par les modifications de leur actionnariat, et les représente dans les litiges commerciaux. Dans notre travail, nous tenons compte des objectifs commerciaux de nos clients comme de la conformité réglementaire.