Arbitrage

L’arbitrage est un mode de règlement des différends par lequel les parties soumettent leur litige à des arbitres de leur choix plutôt qu’aux juridictions étatiques. La possibilité de désigner des arbitres adaptés à la nature technique du litige, la confidentialité de la procédure et le caractère exécutoire des sentences dans les nombreux pays parties à la Convention de New York font de l’arbitrage un choix fréquent, en particulier dans les relations commerciales internationales.

En Turquie, la loi n° 4686 sur l’arbitrage international s’applique aux litiges comportant un élément d’extranéité dont le siège est en Turquie, tandis que l’arbitrage interne est régi par les dispositions relatives à l’arbitrage du Code de procédure civile n° 6100. La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères en Turquie s’effectuent conformément à la loi n° 5718 sur le droit international privé et la procédure civile internationale et à la Convention de New York.

Le bon déroulement d’un arbitrage dépend dans une large mesure d’une clause compromissoire claire et valable. Au cours de la procédure, la désignation des arbitres, les demandes de mesures provisoires, la production de documents, les preuves par témoins et par experts ainsi que la gestion des coûts constituent des étapes clés. Une fois la sentence rendue, le recours en annulation et l’exécution entrent en jeu.

Notre cabinet représente ses clients dans des arbitrages institutionnels conduits selon les règlements de la CCI, de la LCIA, du SIAC, du DIAC et de l’ISTAC, ainsi que dans des procédures ad hoc, et les conseille de la rédaction des conventions d’arbitrage jusqu’à l’exécution des sentences.